CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aurora Floralis

I. CHAMP D'APPLICATION

Madame TONNELIER Charlotte, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AURORA FLORALIS, inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé à Longué-Jumelles (49), exerce une activité de création florale et végétale.

AURORA FLORALIS est spécialisée notamment dans :

  • la conception et la réalisation de décors et scénographies végétales pour événements privés et professionnels ;

  • la création de compositions florales pour particuliers et entreprises ;

  • l'animation d'ateliers d'art floral ;

  • la mise en place de formules d'abonnement floral.

Est désigné comme LE CLIENT toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui contacte AURORA FLORALIS en vue de la réalisation d'une prestation ou de l'achat d'un produit, et qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente lors de la signature du devis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations et produits proposés par AURORA FLORALIS.

LE CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles sont indissociables des devis et factures auxquels elles se rattachent.

Les CGV sont réputées acceptées lors de la signature du devis.

II. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, précisant notamment :

  • la nature et le détail des prestations et/ou produits ;

  • les caractéristiques des compositions florales ou végétales ;

  • les quantités ;

  • le prix des prestations (hors frais éventuels de déplacement, livraison ou installation) ;

  • les frais annexes le cas échéant ;

  • les présentes CGV.

La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est signé par LE CLIENT et transmis à AURORA FLORALIS par voie électronique ou postale.

Les visuels et photos fournis à titre d'illustration ne sont pas contractuels.

En raison de la nature vivante et saisonnière des végétaux, AURORA FLORALIS se réserve le droit de remplacer certaines variétés par des végétaux équivalents, dans le respect des couleurs, volumes et ambiances définis dans le devis. LE CLIENT reconnaît accepter cette contrainte inhérente à l'activité florale.

III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse. Pour un CLIENT professionnel, les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur sera alors appliquée au moment de la facturation.

Les tarifs indiqués sur le devis sont valables 2 mois à compter de sa date d'émission. Pour les mariages réservés 12 à 18 mois à l'avance, AURORA FLORALIS se réserve le droit de proposer un avenant tarifaire si une hausse du coût des approvisionnements floraux supérieure à 15 % est constatée entre la date de signature du devis et la date de l'événement. Cette hausse sera justifiée par tout document probant (tarifs fournisseurs, factures d'achat). LE CLIENT conserve la faculté d'accepter ou de refuser cet avenant ; en cas de refus, les parties pourront convenir d'une adaptation de la prestation à budget constant.

Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 30 % d'acompte à la signature du devis pour réservation de la date ;

  • 50 % d'acompte après validation de la proposition finale ou au plus tard soixante (60) jours ouvrés avant l'événement ;

  • Le solde de 20 % est exigible au plus tard quatorze (14) jours ouvrés avant la date de la prestation, préalablement à la commande des végétaux et matières florales périssables. À défaut de réception du solde à cette échéance, AURORA FLORALIS se réserve le droit de suspendre la prestation sans qu'aucun remboursement des acomptes déjà versés ne puisse être exigé par LE CLIENT.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire sur le compte d’AURORA FLORALIS (coordonnées communiquées au CLIENT lors de la validation du devis) ;

  • espèces (dans la limite légale), sur remise d’un reçu.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit :

  • le versement par LE CLIENT à AURORA FLORALIS d'une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation, soit le jour de l'événement. Cette pénalité s'applique de plein droit, est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d'échéance du règlement.

  • Outre la pénalité de retard, toute somme non versée à sa date d'échéance, y compris les acomptes, entraînera de plein droit le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en application de l'article D.441-5 du Code de commerce. Si dans les 15 jours suivant la notification de ce manquement LE CLIENT n'a pas réglé les sommes dues, la prestation sera résolue de plein droit, et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au bénéfice d'AURORA FLORALIS.

  • AURORA FLORALIS s'engage à établir, au plus tard dans les huit (8) jours suivant la réalisation de la prestation, une facture en double exemplaire transmise à LE CLIENT.

AURORA FLORALIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation en cas de non-paiement.

IV. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Sauf stipulation contraire dans le devis, les prestations comprennent notamment :

  • repérage éventuel des lieux ;

  • conception artistique ;

  • réalisation des compositions florales ou végétales ;

  • livraison et installation le cas échéant ;

  • désinstallation et récupération du matériel le cas échéant.

AURORA FLORALIS est tenue à une obligation de moyens et s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art.

En cas de conditions météorologiques défavorables (e.g. pluie, vent violent, orages, fortes chaleurs, grêles, etc.) compromettant la sécurité ou la qualité des installations, AURORA FLORALIS se réserve le droit d'adapter les décors (emplacement, structure, design). En cas de refus du CLIENT, la responsabilité d'AURORA FLORALIS ne saurait être engagée du fait du non-respect de ses préconisations par LE CLIENT.

V. RESPONSABILITÉ

AURORA FLORALIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • de décisions du CLIENT contraires à ses recommandations ;

  • des conditions météorologiques ou intempéries (e.g. pluie, vent violent, orages, fortes chaleurs, grêles, etc.) ;

  • de la manipulation ou du déplacement par des tiers des décors qui nécessitent un soin particulier (e.g. arches de cérémonies, suspensions florales, photo wall, ou tout autre grand décor) tant au niveau du fleurissement que de la structure (qu’elle soit la propriété du CLIENT ou d’AURORA FLORALIS) ;

  • d'un défaut de surveillance des éléments décoratifs (bougies, structures, végétaux) ;

Les marchandises non acheminées par AURORA FLORALIS voyagent aux risques et périls du CLIENT.

LE CLIENT s'engage à surveiller et à entretenir, sous sa pleine et entière responsabilité, les bougies fournies par AURORA FLORALIS dans le cadre de la prestation, qu'elles soient éteintes, allumées ou sur le point d'être allumées lors de l'événement.

AURORA FLORALIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d'un défaut de surveillance ou d'entretien par LE CLIENT, et notamment :

  • de la dégradation des bougeoirs, à l'exception des coulures de cire inhérentes à l'usage normal des bougies ;

  • de la dégradation des éléments disposés à proximité des bougies, tels que nappes, vaisselle, décorations, mobilier ou tout autre élément ;

  • de la dégradation des locaux dans lesquels les bougies sont installées, notamment les murs, sols et plafonds, y compris en cas d'incendie ou de taches résultant d'un défaut de surveillance.

Cette clause s'applique également à tout élément décoratif présentant un risque similaire, tel que les guirlandes lumineuses, les photophores ou tout autre accessoire lumineux fourni par AURORA FLORALIS.

En tout état de cause, la responsabilité d'AURORA FLORALIS est strictement limitée au montant total de la prestation effectivement facturée à LE CLIENT.

VI. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

6.1 Demandes de modification

À compter de la signature du devis, toute demande de modification de la prestation doit être formulée par écrit par LE CLIENT.

AURORA FLORALIS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute modification, notamment lorsque celle-ci intervient après le lancement des commandes auprès des fournisseurs ou après le début de la phase de conception.

Les modifications dites non substantielles (ajustements mineurs de quantités, de variétés ou d'éléments décoratifs) peuvent être acceptées sous réserve que :

  • la demande soit formulée au minimum trente (30) jours calendaires avant la date de l'événement ;

  • les fournitures nécessaires à la prestation initiale n'aient pas déjà été commandées ou engagées ;

  • la modification n'entraîne pas une diminution supérieure à 10 % du montant total du devis initial.

Toute demande dépassant ces limites pourra être refusée ou donner lieu à l'établissement d'un devis rectificatif.

6.2 Modification de la date de l'événement

Toute demande de report de la date de l'événement, hors cas de force majeure, est soumise à la disponibilité d'AURORA FLORALIS.

En cas d'acceptation du report :

  • un nouvel acompte de 30 % du montant total de la prestation pourra être exigé afin de réserver la nouvelle date ;

  • cet acompte sera non remboursable en cas d'annulation ultérieure par LE CLIENT.

À défaut de disponibilité d'AURORA FLORALIS à la nouvelle date, la demande de report sera assimilée à une annulation.

6.3 Changement de lieu

Tout changement de lieu après validation du devis devra être communiqué dans les meilleurs délais par LE CLIENT.

Un changement de lieu pourra entraîner :

  • une réévaluation des frais de déplacement, de livraison et/ou d'installation ;

  • une adaptation de la prestation en fonction des contraintes techniques du nouveau site.

En cas d'impossibilité technique ou logistique pour AURORA FLORALIS d'intervenir sur le nouveau lieu, la commande pourra être annulée sans remboursement des sommes déjà versées par LE CLIENT.

6.4 Annulation par LE CLIENT

En cas d'annulation de la prestation par LE CLIENT hors cas de force majeure, les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises à AURORA FLORALIS, en compensation des frais engagés (temps de conception, commandes fournisseurs, réservation de date).

Aucun remboursement ne pourra être exigé par LE CLIENT, quelle que soit la date d'annulation.

Sont expressément exclues de tout droit au remboursement les annulations motivées par des raisons d'ordre personnel, telles qu'un changement de situation, une annulation de convenance ou une séparation. Ces situations ne constituent pas des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et ne donnent lieu à aucun remboursement des sommes versées.

6.4 Annulation par LE CLIENT

En cas d'annulation de la prestation par LE CLIENT hors cas de force majeure, les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises à AURORA FLORALIS, en compensation des frais engagés (temps de conception, commandes fournisseurs, réservation de date).

Aucun remboursement ne pourra être exigé par LE CLIENT, quelle que soit la date d'annulation.

Sont expressément exclues de tout droit au remboursement les annulations motivées par des raisons d'ordre personnel, telles qu'un changement de situation, une annulation de convenance ou une séparation. Ces situations ne constituent pas des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et ne donnent lieu à aucun remboursement des sommes versées.

6.5 Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil et à la jurisprudence des juridictions françaises, constitue un cas de force majeure un événement imprévisible dont la cause est extérieure aux parties, qui modifie de manière extraordinaire, substantielle et subite les conditions d'exécution du présent contrat.

La qualification juridique de la force majeure requiert la réunion cumulative de trois éléments :

  • l'imprévisibilité : l'événement ne pouvait pas être raisonnablement anticipé au moment de la signature du devis ;

  • l'irrésistibilité : l'événement est insurmontable et empêche totalement l'exécution du contrat ;

  • l'extériorité : l'événement est indépendant de la volonté des deux parties.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.

La survenance d'un cas de force majeure dûment qualifié autorise chacune des parties à suspendre ou à résilier le contrat, sous réserve d'en informer l'autre partie dans les plus brefs délais et par tout moyen permettant d'en attester la réception.

Dans cette hypothèse :

  • 80 % des sommes déjà versées (comme détaillé dans le point III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT) seront remboursées au CLIENT dans un délai de 30 jours à compter de la notification de résolution ;

  • les 20 % restants seront conservés par AURORA FLORALIS au titre des frais engagés (temps de conception, démarches administratives, commandes déjà passées).

Sont expressément et sans équivoque exclus de la qualification de force majeure, et ne donnent lieu à aucun remboursement des sommes versées :

  • la séparation, le divorce ou tout changement de situation sentimentale ou personnelle du CLIENT ;

  • une épidémie ou pandémie, y compris toute situation sanitaire similaire à celle de la Covid-19, dès lors que celle-ci n'emporte pas interdiction légale et officielle de tenir des événements privés sur le territoire national à la date de l'événement concerné ;

  • une annulation de convenance, quelle qu'en soit la motivation ;

  • tout événement ne réunissant pas cumulativement les trois critères légaux d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité définis ci-dessus.

6.6 Effets de l'annulation ou de la suspension

En cas d'annulation ou de suspension du contrat, AURORA FLORALIS ne pourra être tenue responsable des conséquences financières, matérielles ou organisationnelles subies par LE CLIENT ou par des tiers.

VII. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, LE CLIENT particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment dans les cas suivants :

  • prestations de services devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ;

  • produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du CLIENT ;

  • produits périssables.

En validant le devis et en demandant l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, LE CLIENT reconnaît expressément renoncer à l'exercice de ce droit.

VIII. MATÉRIEL

8.1 Matériel appartenant à AURORA FLORALIS

Le matériel mis à disposition reste la propriété d'AURORA FLORALIS et doit être restitué par LE CLIENT selon les modalités convenues.

Le matériel fourni par AURORA FLORALIS sera récupéré une fois la prestation terminée, suivant les accords conclus avec LE CLIENT en termes d'horaire et de lieu. Tout matériel rendu plus de 72h après la date convenue est considéré comme perdu et sera facturé à LE CLIENT.

Tout matériel détérioré (endommagé ou cassé), perdu ou manquant fera l'objet d'une facturation complémentaire à LE CLIENT, à hauteur de sa valeur de remplacement à neuf, sur présentation de justificatif d'achat.

8.2 Matériel loué auprès de prestataires tiers

Dans le cadre de certaines prestations, AURORA FLORALIS peut avoir recours à du matériel loué auprès de prestataires tiers (structures, arches, vases, contenants, mobilier, etc.) afin de répondre aux besoins spécifiques du CLIENT. Cette information est précisée dans le devis.

Le matériel loué demeure sous l'entière responsabilité du CLIENT dès lors qu'il est installé sur le lieu de l'événement et jusqu'à sa récupération effective par AURORA FLORALIS ou le prestataire loueur concerné.

En cas de dégradation, de perte ou de destruction du matériel loué, AURORA FLORALIS refacturera au CLIENT l'intégralité des frais engagés auprès du prestataire loueur, incluant notamment :

  • le coût de remplacement ou de réparation du matériel endommagé ou perdu, sur présentation de justificatif ;

  • toute pénalité ou indemnité réclamée par le prestataire loueur à AURORA FLORALIS du fait de ce dommage.

LE CLIENT reconnaît expressément que sa responsabilité peut être engagée au-delà du montant de la prestation facturée par AURORA FLORALIS, dans la limite des frais réellement engagés auprès du prestataire loueur.

AURORA FLORALIS s'engage à informer LE CLIENT, préalablement à la signature du devis, de la nature et de la valeur estimée du matériel loué, afin que LE CLIENT puisse en tenir compte dans son assurance événementielle.

8.3 Assurance événementielle

Il est fortement conseillé au CLIENT de souscrire une assurance événementielle couvrant notamment les dommages causés aux biens mis à disposition lors de l'événement, qu'ils appartiennent à AURORA FLORALIS ou à des prestataires tiers. AURORA FLORALIS ne pourra être tenue responsable de l'absence d'une telle couverture assurantielle.

IX. ATELIERS & ABONNEMENTS FLORAUX

Les ateliers d'art floral et abonnements font l'objet de conditions spécifiques précisées dans le devis ou contrat associé.

Toute absence ou annulation tardive du CLIENT ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

X. DROITS À L'IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AURORA FLORALIS est et demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses créations florales et végétales.

LE CLIENT autorise expressément AURORA FLORALIS à photographier et à utiliser les images de ses créations réalisées lors de l'événement à des fins de communication professionnelle — site internet, réseaux sociaux, portfolio et supports commerciaux. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée illimitée et sur tout support.

Lorsque l'événement fait l'objet d'une couverture photographique ou vidéo par un prestataire engagé par LE CLIENT, ce dernier s'engage à obtenir auprès de ce prestataire l'autorisation d'utilisation des images au bénéfice d'AURORA FLORALIS, dans le respect des droits d'auteur qui lui sont propres. AURORA FLORALIS s'engage en contrepartie à mentionner systématiquement le crédit du photographe ou vidéaste lors de toute publication.

En l'absence d'accord du prestataire tiers, AURORA FLORALIS s'engage à ne pas utiliser ses images et vidéos.

AURORA FLORALIS s'engage à ce que les images diffusées ne permettent pas l'identification des personnes sans leur accord préalable. LE CLIENT qui souhaite s'opposer à toute utilisation de ses images doit en informer AURORA FLORALIS par écrit au plus tard à la date de signature du devis.

XI. DONNÉES PERSONNELLES

AURORA FLORALIS, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du CLIENT dans le cadre exclusif de la relation commerciale et de l'exécution des prestations.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, coordonnées, informations relatives à l'événement) sont utilisées pour :

  • l'établissement et le suivi des devis et factures ;

  • la gestion de la relation client ;

  • le respect des obligations légales et comptables.

Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, LE CLIENT dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ;

  • droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;

  • droit à la portabilité de ses données ;

  • droit d'opposition au traitement de ses données ;

  • droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés par LE CLIENT en adressant une demande écrite à : contact@aurorafloralis.com

En cas de réclamation non résolue, LE CLIENT dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

XII. ASSURANCE & MÉDIATION

AURORA FLORALIS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les informations relatives à ce contrat peuvent être communiquées au CLIENT sur demande.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, LE CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à AURORA FLORALIS.

Le médiateur désigné est :

XIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire d’Angers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.