CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aurora floralis
Version en vigueur à partir du 10/09/2026
I. CHAMP D'APPLICATION
La société AURORA FLORALIS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 105171367, dont le siège social est situé 11 rue de Montesquiou à Longué-Jumelles (49160), représentée par Madame Charlotte TONNELIER en qualité de Présidente, exerce une activité de création florale et végétale.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79105171367 — Courriel : contact@aurorafloralis.com — Téléphone : 0646734519
AURORA FLORALIS est spécialisée notamment dans :
• la conception et la réalisation de décors et scénographies végétales pour événements privés et professionnels ;
• la création de compositions florales pour particuliers et entreprises ;
• l’animation d’ateliers d’art floral ;
• la mise en place de formules d’abonnement floral.
Est désigné comme LE CLIENT toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui contacte AURORA FLORALIS en vue de la réalisation d’une prestation ou de l’achat d’un produit, et qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente lors de la signature du devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations et produits proposés par AURORA FLORALIS. LE CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles sont indissociables des devis et factures auxquels elles se rattachent. Les CGV sont réputées acceptées lors de la signature du devis.
II. DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant notamment :
• la nature et le détail des prestations et/ou produits ;
• les caractéristiques des compositions florales ou végétales ;
• les quantités ;
• le prix des prestations et le taux de TVA applicable à chaque ligne ;
• les frais annexes le cas échéant (déplacement, livraison, installation) ;
• les présentes CGV, annexées au devis.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est signé par LE CLIENT et transmis à AURORA FLORALIS par voie électronique ou postale.
Les visuels et photographies fournis à titre d’illustration ne sont pas contractuels.
En raison de la nature vivante et saisonnière des végétaux, AURORA FLORALIS se réserve le droit de remplacer certaines variétés par des végétaux équivalents, dans le respect des couleurs, volumes et ambiances définis au devis. LE CLIENT reconnaît accepter cette contrainte inhérente à l’activité florale.
III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix et taxe sur la valeur ajoutée
Pour LE CLIENT particulier, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), le montant hors taxes et le taux de TVA applicable étant précisés sur le devis. Pour LE CLIENT professionnel, les prix sont exprimés hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant appliquée lors de la facturation.
Les prestations de conception, de réalisation et d’installation de décors et scénographies végétales, ainsi que les animations d’ateliers d’art floral, constituent des prestations de services soumises au taux normal de TVA de 20 %.
La vente de végétaux en l’état, sans élément de décoration ajouté et dont le contenant est exclusivement destiné au transport, à la protection ou à la conservation, est soumise au taux réduit de 10 %. Lorsque le devis comporte des lignes relevant de taux différents, celles-ci sont distinguées et le taux applicable à chacune est mentionné.
Sauf mention expresse contraire au devis, les prix s’entendent hors frais de déplacement, de livraison et d’installation, lesquels font l’objet d’une ligne distincte.
Les tarifs indiqués sur le devis sont valables deux (2) mois à compter de sa date d’émission.
Pour les prestations réservées douze (12) à dix-huit (18) mois à l’avance, AURORA FLORALIS se réserve le droit de proposer un avenant tarifaire si une hausse du coût des approvisionnements floraux supérieure à 15 % est constatée entre la date de signature du devis et la date de l’événement. Cette hausse est justifiée par tout document probant (tarifs fournisseurs, factures d’achat). LE CLIENT conserve la faculté d’accepter ou de refuser cet avenant ; en cas de refus, les parties peuvent convenir d’une adaptation de la prestation à budget constant, ou LE CLIENT peut résilier le contrat avec remboursement intégral des sommes versées.
3.2 Échéancier de règlement
Sauf mention contraire au devis, le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :
• 30 % à la signature du devis, à titre d’acompte, valant réservation ferme de la date ;
• 50 % après validation de la proposition finale, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires avant la date de l’événement ;
• le solde de 20 % au plus tard vingt et un (21) jours calendaires avant la date de la prestation, préalablement à la commande des végétaux et matières florales périssables.
À défaut de réception du solde à cette échéance, AURORA FLORALIS pourra suspendre la prestation après mise en demeure adressée au CLIENT et restée sans effet pendant sept (7) jours calendaires. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées restent acquises à AURORA FLORALIS au titre des frais engagés.
3.3 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte d’AURORA FLORALIS (coordonnées communiquées au CLIENT lors de la validation du devis) ou en espèces, dans la limite légale et sur remise d’un reçu.
3.4 Retard de paiement — CLIENT professionnel
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la réalisation de la prestation, calculées sur le montant restant dû à compter de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Si, dans les quinze (15) jours suivant la notification de ce manquement, LE CLIENT n’a pas réglé les sommes dues, la prestation pourra être résolue de plein droit.
3.5 Retard de paiement — CLIENT particulier
Toute somme non réglée à son échéance produit, après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, des intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.
Réciproquement, toute somme due par AURORA FLORALIS au CLIENT et non versée à son échéance produit des intérêts au même taux et dans les mêmes conditions.
3.6 Facturation
AURORA FLORALIS s’engage à établir, au plus tard dans les huit (8) jours suivant la réalisation de la prestation, une facture transmise au CLIENT par voie électronique ou postale.
IV. EXÉCUTION DES PRESTATIONS
4.1 Contenu de la prestation
Sauf stipulation contraire au devis, les prestations comprennent notamment le repérage éventuel des lieux, la conception artistique, la réalisation des compositions florales ou végétales, la livraison et l’installation le cas échéant, ainsi que la désinstallation et la récupération du matériel le cas échéant.
AURORA FLORALIS est tenue à une obligation de moyens et s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art.
4.2 Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent violent, orages, fortes chaleurs, grêle, etc.) compromettant la sécurité ou la qualité des installations, AURORA FLORALIS se réserve le droit d’adapter les décors (emplacement, structure, design) après information du CLIENT. En cas de refus du CLIENT, la responsabilité d’AURORA FLORALIS ne saurait être engagée du fait du non-respect de ses préconisations.
4.3 Obligations du CLIENT
LE CLIENT s’engage à :
• communiquer à AURORA FLORALIS, au plus tard trente (30) jours calendaires avant l’événement, l’adresse exacte du lieu de réception, le nom d’un interlocuteur présent sur place et ses coordonnées téléphoniques ;
• obtenir auprès du lieu de réception toutes les autorisations nécessaires à l’installation des décors, notamment concernant les fixations, les suspensions, l’usage de flammes nues et les contraintes propres aux monuments ou bâtiments classés ;
• garantir à AURORA FLORALIS un accès libre au lieu pendant toute la durée du créneau d’installation convenu, ainsi qu’une possibilité de stationnement à proximité immédiate pour le chargement et le déchargement ;
• mettre à disposition un point d’eau et une alimentation électrique lorsque la prestation le requiert.
Tout retard, empêchement ou surcoût résultant du non-respect de ces obligations ne saurait engager la responsabilité d’AURORA FLORALIS. Si le créneau d’installation convenu ne peut être respecté du fait du CLIENT ou du lieu de réception, AURORA FLORALIS adaptera la prestation aux contraintes constatées, sans que cette adaptation ouvre droit à réduction de prix. Toute heure d’attente ou de présence supplémentaire imposée par ces circonstances sera facturée quarante (40) euros de l’heure.
V. RESPONSABILITÉ
5.1 Causes d’exonération
AURORA FLORALIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
• de décisions du CLIENT contraires à ses recommandations expresses ;
• des conditions météorologiques ou intempéries ;
• de la manipulation ou du déplacement par des tiers des décors nécessitant un soin particulier (arches de cérémonie, suspensions florales, photo wall ou tout autre grand décor), tant au niveau du fleurissement que de la structure, qu’elle soit la propriété du CLIENT ou d’AURORA FLORALIS ;
• d’un défaut de surveillance des éléments décoratifs (bougies, structures, végétaux) par LE CLIENT.
Les marchandises non acheminées par AURORA FLORALIS voyagent aux risques et périls du CLIENT.
5.2 Bougies et éléments lumineux
LE CLIENT s’engage à surveiller et à entretenir, sous sa pleine et entière responsabilité, les bougies fournies par AURORA FLORALIS dans le cadre de la prestation, qu’elles soient éteintes, allumées ou sur le point d’être allumées lors de l’événement.
AURORA FLORALIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut de surveillance ou d’entretien par LE CLIENT, et notamment de la dégradation des bougeoirs (à l’exception des coulures de cire inhérentes à l’usage normal), de la dégradation des éléments disposés à proximité (nappes, vaisselle, décorations, mobilier), ou de la dégradation des locaux, y compris en cas d’incendie ou de taches.
Cette clause s’applique également à tout élément décoratif présentant un risque similaire, tel que les guirlandes lumineuses, les photophores ou tout autre accessoire lumineux fourni par AURORA FLORALIS.
5.3 Étendue de la responsabilité — CLIENT professionnel
La responsabilité d’AURORA FLORALIS est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant total hors taxes de la prestation effectivement facturée.
5.4 Étendue de la responsabilité — CLIENT particulier
AURORA FLORALIS répond des dommages directs causés au CLIENT dans les conditions du droit commun. Il est expressément précisé que les causes d’exonération énoncées à l’article 5.1 ne visent que les causes de dommage extérieures à AURORA FLORALIS, et n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter sa responsabilité en cas de manquement à ses propres obligations.
VI. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
6.1 Demandes de modification
À compter de la signature du devis, toute demande de modification de la prestation doit être formulée par écrit par LE CLIENT.
AURORA FLORALIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification, notamment lorsque celle-ci intervient après le lancement des commandes auprès des fournisseurs ou après le début de la phase de conception.
Les modifications dites non substantielles (ajustements mineurs de quantités, de variétés ou d’éléments décoratifs) peuvent être acceptées sous réserve que la demande soit formulée au minimum trente (30) jours calendaires avant la date de l’événement, que les fournitures nécessaires n’aient pas déjà été commandées ou engagées, et que la modification n’entraîne pas une diminution supérieure à 10 % du montant total du devis initial.
Toute demande dépassant ces limites pourra être refusée ou donner lieu à l’établissement d’un devis rectificatif.
6.2 Modification de la date de l’événement
Toute demande de report de la date de l’événement, hors cas de force majeure, est soumise à la disponibilité d’AURORA FLORALIS.
En cas d’acceptation du report, un nouvel acompte de 30 % du montant total de la prestation pourra être exigé afin de réserver la nouvelle date. Cet acompte sera non remboursable en cas d’annulation ultérieure par LE CLIENT.
À défaut de disponibilité d’AURORA FLORALIS à la nouvelle date, la demande de report sera assimilée à une annulation et traitée conformément à l’article 6.4.
6.3 Changement de lieu
Tout changement de lieu après validation du devis devra être communiqué dans les meilleurs délais par LE CLIENT. Il pourra entraîner une réévaluation des frais de déplacement, de livraison et d’installation, ainsi qu’une adaptation de la prestation en fonction des contraintes techniques du nouveau site.
En cas d’impossibilité technique ou logistique pour AURORA FLORALIS d’intervenir sur le nouveau lieu, la commande pourra être annulée. Les sommes déjà versées resteront acquises à AURORA FLORALIS à concurrence des frais réellement engagés à la date de l’annulation, le surplus étant remboursé au CLIENT dans un délai de trente (30) jours calendaires.
6.4 Annulation par LE CLIENT
En cas d’annulation de la prestation par LE CLIENT hors cas de force majeure, et sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article VII, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à AURORA FLORALIS, en compensation des frais engagés (temps de conception, commandes fournisseurs, réservation de date).
Sont expressément exclues de tout droit au remboursement les annulations motivées par des raisons d’ordre personnel, telles qu’un changement de situation, une annulation de convenance ou une séparation. Ces situations ne constituent pas des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
6.5 Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure un événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La qualification requiert la réunion cumulative de trois éléments : l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.
La survenance d’un cas de force majeure dûment qualifié autorise chacune des parties à suspendre ou à résilier le contrat, sous réserve d’en informer l’autre partie dans les plus brefs délais et par tout moyen permettant d’en attester la réception.
Dans cette hypothèse, 80 % des sommes déjà versées seront remboursées au CLIENT dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de résolution, les 20 % restants étant conservés par AURORA FLORALIS au titre des frais engagés (temps de conception, démarches administratives, commandes déjà passées).
Sont expressément exclus de la qualification de force majeure, et ne donnent lieu à aucun remboursement des sommes versées :
• la séparation, le divorce ou tout changement de situation sentimentale ou personnelle du CLIENT ;
• une épidémie ou pandémie, y compris toute situation sanitaire comparable à celle de la Covid-19, dès lors qu’elle n’emporte pas interdiction légale et officielle de tenir des événements privés sur le territoire national à la date de l’événement concerné ;
• une annulation de convenance, quelle qu’en soit la motivation ;
• tout événement ne réunissant pas cumulativement les trois critères énoncés ci-dessus.
6.6 Empêchement ou annulation du fait d’AURORA FLORALIS
En cas d’empêchement d’AURORA FLORALIS pour une cause qui lui est propre (maladie, accident, incapacité temporaire), celle-ci s’engage à en informer LE CLIENT sans délai et à mettre en œuvre les moyens suivants, par ordre de priorité :
• proposer au CLIENT l’intervention d’un professionnel confrère de niveau équivalent, aux conditions tarifaires initialement convenues, AURORA FLORALIS prenant à sa charge l’éventuel différentiel de prix dans la limite de 15 % du montant total de la prestation ;
• à défaut, assurer la livraison des compositions réalisées ou réalisables, avec réfaction du prix à due proportion ;
• à défaut, rembourser au CLIENT l’intégralité des sommes versées dans un délai de trente (30) jours calendaires.
En cas d’annulation du fait d’AURORA FLORALIS pour toute autre cause, l’intégralité des sommes versées est remboursée au CLIENT dans un délai de trente (30) jours calendaires, majorée d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total de la prestation.
6.7 Effets de l’annulation ou de la suspension
En dehors des indemnités expressément prévues aux présentes, l’annulation ou la suspension du contrat n’ouvre droit à aucune autre indemnisation au titre des conséquences financières, matérielles ou organisationnelles subies par l’une des parties ou par des tiers.
VII. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)
Les devis étant conclus à distance, LE CLIENT particulier dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts autres que ceux prévus par la loi.
Ce droit s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@aurorafloralis.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.
En cas de rétractation exercée dans ce délai, l’intégralité des sommes versées est remboursée au CLIENT au plus tard quatorze (14) jours calendaires après réception de sa demande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des végétaux frais.
Lorsque LE CLIENT sollicite expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, il est informé qu’il devra régler, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision.
VIII. MATÉRIEL
8.1 Matériel appartenant à AURORA FLORALIS
Le matériel mis à disposition reste la propriété d’AURORA FLORALIS et doit être restitué par LE CLIENT selon les modalités convenues en termes d’horaire et de lieu. Tout matériel rendu plus de soixante-douze (72) heures après la date convenue est considéré comme perdu et sera facturé au CLIENT.
Tout matériel détérioré, perdu ou manquant fera l’objet d’une facturation complémentaire à hauteur de sa valeur de remplacement à neuf, sur présentation d’un justificatif d’achat.
8.2 Matériel loué auprès de prestataires tiers
Dans le cadre de certaines prestations, AURORA FLORALIS peut avoir recours à du matériel loué auprès de prestataires tiers (structures, arches, vases, contenants, mobilier). Cette information est précisée au devis.
AURORA FLORALIS s’engage à informer LE CLIENT, préalablement à la signature du devis, de la nature et de la valeur estimée du matériel loué, afin que LE CLIENT puisse en tenir compte dans son assurance événementielle.
Le matériel loué demeure sous la responsabilité du CLIENT dès lors qu’il est installé sur le lieu de l’événement et jusqu’à sa récupération effective par AURORA FLORALIS ou le prestataire loueur concerné.
En cas de dégradation, de perte ou de destruction du matériel loué, AURORA FLORALIS refacturera au CLIENT les frais engagés auprès du prestataire loueur, incluant le coût de remplacement ou de réparation sur présentation de justificatif, ainsi que toute pénalité réclamée par le prestataire loueur de ce fait. LE CLIENT reconnaît que sa responsabilité peut ainsi être engagée au-delà du montant de la prestation facturée par AURORA FLORALIS, dans la limite des frais réellement engagés.
8.3 Assurance événementielle
Il est fortement conseillé au CLIENT de souscrire une assurance événementielle couvrant notamment les dommages causés aux biens mis à disposition lors de l’événement, qu’ils appartiennent à AURORA FLORALIS ou à des prestataires tiers. AURORA FLORALIS ne pourra être tenue responsable de l’absence d’une telle couverture.
IX. ATELIERS & ABONNEMENTS FLORAUX
Les ateliers d’art floral et les abonnements font l’objet de conditions spécifiques précisées au devis ou au contrat associé.
Toute absence ou annulation du CLIENT notifiée moins de sept (7) jours calendaires avant la date de l’atelier ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié. Au-delà de ce délai, LE CLIENT peut reporter sa participation sur une session ultérieure dans la limite de douze (12) mois.
En cas d’annulation d’un atelier du fait d’AURORA FLORALIS, LE CLIENT se voit proposer un report ou, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées.
X. DROITS À L'IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AURORA FLORALIS est et demeure propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses créations florales et végétales.
LE CLIENT autorise AURORA FLORALIS à photographier et à utiliser les images de ses créations réalisées lors de l’événement à des fins de communication professionnelle : site internet, réseaux sociaux, portfolio et supports commerciaux. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, sur tout support, pour une durée de dix (10) ans renouvelable par tacite reconduction, sauf opposition écrite du CLIENT.
Lorsque l’événement fait l’objet d’une couverture photographique ou vidéo par un prestataire engagé par LE CLIENT, ce dernier s’engage à solliciter auprès de ce prestataire l’autorisation d’utilisation des images au bénéfice d’AURORA FLORALIS, dans le respect des droits d’auteur qui lui sont propres. AURORA FLORALIS s’engage en contrepartie à mentionner systématiquement le crédit du photographe ou vidéaste lors de toute publication. En l’absence d’accord du prestataire tiers, AURORA FLORALIS s’engage à ne pas utiliser ses images et vidéos.
AURORA FLORALIS s’engage à ce que les images diffusées ne permettent pas l’identification des personnes sans leur accord préalable. LE CLIENT qui souhaite s’opposer à toute utilisation de ses images doit en informer AURORA FLORALIS par écrit au plus tard à la date de signature du devis. Il peut également retirer son accord à tout moment par simple demande écrite, AURORA FLORALIS procédant alors au retrait des images de ses supports dans un délai raisonnable.
XI. DONNÉES PERSONNELLES
AURORA FLORALIS, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du CLIENT dans le cadre exclusif de la relation commerciale et de l’exécution des prestations.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, coordonnées, informations relatives à l’événement) sont utilisées pour l’établissement et le suivi des devis et factures, la gestion de la relation client, et le respect des obligations légales et comptables.
Les données de gestion de la relation client et de prospection sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les pièces comptables, notamment devis et factures, sont conservées pendant dix (10) ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits s’exercent par demande écrite adressée à contact@aurorafloralis.com.
En cas de réclamation non résolue, LE CLIENT dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
XII. ASSURANCE & MÉDIATION
AURORA FLORALIS est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités. L’attestation d’assurance en cours de validité est communiquée au CLIENT ou au lieu de réception sur simple demande.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, LE CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à AURORA FLORALIS.
Le médiateur désigné est : CNPM — Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.fr
XIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour LE CLIENT professionnel, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire d’Angers.
Pour LE CLIENT consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent, LE CLIENT pouvant notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Si l’une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai de quatorze jours.)
À l’attention d’AURORA FLORALIS, 11 rue de Montesquiou 49160 LONGUÉ-JUMELLES, contact@aurorafloralis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Référence du devis : ...................................................................................
Date de l’événement prévu : ...................................................................
Devis signé le : ..........................................................................................
Nom et prénom du CLIENT : ...................................................................
Adresse du CLIENT : ................................................................................
Date : ...................................... Signature : ......................................